Dernière mise à jour : 30/09/2026
Jules Simiand EI (nom commercial : JLSC), entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 105 583 520 00017, domicilié au 3 avenue du Domaine du Loup, Esteron D, 06800 Cagnes-sur-Mer, France. Téléphone : 07 67 47 13 12. Email : contact@cheztonglacier.com.
Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique suivant : l'e-book « L'E-book Clé en Main » au format PDF (ci-après « le Produit »), vendu sur le site cheztonglacier.com.
Le Produit est un guide pratique destiné aux professionnels et porteurs de projets de la restauration (glaciers, restaurants, food trucks, etc.) souhaitant utiliser les réseaux sociaux pour attirer des clients. Son contenu détaillé (chapitres, bonus) est présenté sur la page de vente. Il est lisible sur tout appareil (téléphone, tablette, ordinateur) équipé d'un lecteur de fichiers PDF, gratuit et disponible sur la plupart des appareils.
Le Produit est proposé au prix de 37 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le Produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Avant de passer commande, le client coche les cases par lesquelles il accepte les présentes CGV et demande l'accès immédiat au Produit (voir article 6). Le paiement s'effectue ensuite en ligne par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé) via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme et définitive une fois le paiement validé. Un reçu est envoyé automatiquement à l'adresse email renseignée lors du paiement.
Le Produit est livré immédiatement après validation du paiement, par un lien de téléchargement accessible sur la page de confirmation. Une facture récapitulant la commande, l'acceptation des CGV et la renonciation au droit de rétractation est envoyée par email à l'adresse renseignée. En cas de difficulté d'accès au Produit, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@cheztonglacier.com, qui s'engage à lui redonner accès dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, sans support matériel, dès lors que le client a expressément consenti à l'exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
Avant le paiement, le client coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au Produit et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée.
Le Produit étant un contenu numérique accessible et consommable dès sa livraison, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'accès au téléchargement, y compris en cas d'insatisfaction quant au contenu. Cette règle ne fait pas obstacle aux garanties légales applicables en cas de fichier défectueux ou inaccessible : dans ce cas, le vendeur s'engage à fournir un nouvel accès fonctionnel au Produit.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus numériques prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité (fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à sa description), le client peut obtenir la mise en conformité du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@cheztonglacier.com.
Le Produit est protégé par le droit d'auteur. L'achat confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont strictement interdits : la revente, le partage, la diffusion publique, la modification ou l'utilisation commerciale du contenu, en tout ou partie.
Le Produit fournit des conseils et méthodes basés sur l'expérience de l'auteur. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque activité (implantation, offre, régularité d'application...). Le vendeur ne garantit aucun résultat chiffré et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base du contenu.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur à contact@cheztonglacier.com.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.